5 juillet 2016

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre A2R Micro et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de A2R Micro ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par A2R Micro sont disponibles entre 2 et 5 jours ouvrés.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. A2R Micro confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué et procède à une vérification téléphonique. La vente ne sera conclue qu’a compter de la confirmation de la commande. A2R Micro se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, A2R Micro s’engage à livrer à son transporteur ou directement à son client dans le cas d’un enlèvement, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le transporteur s’engage lui par contrat avec A2R Micro à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par A2R Micro.
Les livraisons hors de la France métropolitaine sont exceptionnelles et font l’objet d’un traitement spécifique, le client s’engageant à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à A2R Micro sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. A2R Micro se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Tarif des livraisons :

-> Gratuit :

  • Retrait en magasin sur rendez-vous
  • Livraison offerte pour tout achat supérieur à 1000 € TTC

-> 9 € en livraison locale sous 24 h pour les codes postaux 31830,31770,31470,32600

-> 10 € par colissimo sous 3 jours partout en France Métropolitaine

-> 24 € par TNT en 24 H (produits volumineux) partout en France Métropolitaine

 

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les gréves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
A2R Micro
1191 Chemin de Secouris
32600 PUJAUDRAN
En cas d’exercice du droit de rétractation, A2R Micro est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, A l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A2R Micro.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou à la livraison si le client a choisit lors de sa commande le paiement à la livraison.

Les moyens de paiement sont :

  • Par chèque
  • Par virement
  • Par Paypal (pour des raisons de sécurité le titre de la page de paiement Paypal est identifiée sous le nom « jifa@free.fr »)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, A2R Micro se réserve le droit de refuser toute commande d’un client douteux ou avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. A2R Micro ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de A2R Micro sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Auch est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Les produits neufs vendus dans cette boutique ont une garantie de base d’un an en retour atelier Les garanties étendues sont mentionnées sur le descriptif de l’article.
Pour les produits d’occasion la garantie est d’un mois en retour atelier sauf mention spéciale dans le descriptif de l’article.
Pour toute question relative a la garantie ou au retour d’un produit défectueux veuillez nous le signaler par émail a l’adresse info@a2rmicro.net.
Dans tous les cas A2R Micro ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de A2R Micro est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625
et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : par émail a l’adresse : info@a2rmicro.net et par tel au 0582950776

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A2R Micro. De plus, A2R Micro s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients a un tiers.
Mis à jour le 09/03/2016
Auteur : Jean-François Arrouy gérant de l’EURL A2R Micro Siret : 477 813 638 00020